Politique de Propri�t� Intellectuelle

Derni�re mise � jour : Janvier 2026 | Applicable � yayika.com

1. Marque YAYIKA

Le nom commercial YAYIKA est une marque d�pos�e aupr�s de l'Institut Mexicain de la Propri�t� Industrielle (IMPI) sous la Classe 35. Cette marque est prot�g�e par la Loi F�d�rale sur la Protection de la Propri�t� Industrielle du Mexique.

Les utilisisations suivantes sont strictement interdites :

• Utiliser la marque YAYIKA sans autorisation �crite
• Enregistrer des domaines ou comptes de r�seaux sociaux pouvant cr�er une confusion avec notre marque
• Cr�er des produits ou services imitant notre marque
• Toute utilisation pouvant causer une confusion sur le march�

2. Contenu Propri�taire de Yayika

Le contenu suivant est la propri�t� exclusive de Yayika et est prot�g� par les lois de propri�t� intellectuelle :

• Ciclo Productiva : Programme de formation entrepreneuriale
• Dinero Sin Pena : Programme d'�ducation financi�re
• La Mujer Que Negocia : Programme de n�gociation pour femmes
• Textes, graphiques, logos, ic�nes, images et extraits audio/vid�o
• Design du site web et sa structure de navigation
• Code source et bases de donn�es

3. Restrictions d'Utilisation

Les utilisateurs de Yayika ne peuvent PAS :

• Copier, reproduire, distribuer, transmettre ou cr�er des �uvres d�riv�es du contenu
• T�l�charger, capturer l'�cran ou enregistrer le contenu des cours
• Partager les identifiants d'acc�s avec des tiers
• Utiliser le contenu de Yayika � des fins commerciales sans autorisation
• Effectuer une ing�nierie inverse de tout logiciel Yayika
• Supprimer les avis de droit d'auteur ou les marques d�pos�es

4. Droits des Vendeurs

Les vendeurs sur la plateforme Yayika conservent tous les droits de propri�t� intellectuelle sur leurs produits. En publiant sur Yayika :

• Le vendeur accorde � Yayika une licence limit�e pour afficher, distribuer et vendre le produit sur la plateforme
• Cette licence prend fin lorsque le vendeur retire son produit ou ferme son compte
• Yayika n'acquiert pas la propri�t� des produits des vendeurs

5. Processus DMCA

Yayika respecte les droits d'auteur des tiers et se conforme au Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Si vous estimez que votre contenu a �t� copi� en violation de vos droits :

Proc�dure de notification :

1. Envoyez un email � admin@yayika.com avec l'objet "DMCA - Notification d'infraction"
2. Incluez : identification du contenu original, URL de l'infraction, vos coordonn�es et d�claration de bonne foi
3. Signez la notification (physiquement ou �lectroniquement)

6. Composants Open Source

Yayika peut utiliser des composants open source dans sa plateforme. Ces composants sont soumis � leurs licences respectives (MIT, Apache, GPL, etc.). Les utilisateurs peuvent consulter les licences applicables dans la documentation technique du site.

L'utilisation de composants open source n'octroie aucun droit sur le contenu propri�taire de Yayika.

7. Infractions

Yayika se r�serve le droit de :

• Suspendre ou r�silier les comptes qui violent la propri�t� intellectuelle
• Supprimer le contenu qui enfreint les droits d'auteur
• Signaler les infractions aux autorit�s comp�tentes
• Engager des actions juridiques contre les contrevenants

8. Contact

Pour signaler des infractions de propri�t� intellectuelle ou des consultations juridiques :