Politique de Propriété Intellectuelle
Dernière mise à jour : Janvier 2026 | Applicable à yayika.com
Résumé : Yayika protège la propriété intellectuelle de sa marque, de son contenu et de ses cours. Les vendeurs conservent les droits sur leurs produits. Nous respectons les lois de propriété intellectuelle du Mexique et internationales.
1. Marque YAYIKA
Le nom commercial YAYIKA est une marque déposée auprès de l'Institut Mexicain de la Propriété Industrielle (IMPI) sous la Classe 35. Cette marque est protégée par la Loi Fédérale sur la Protection de la Propriété Industrielle du Mexique.
Les utilisisations suivantes sont strictement interdites :
- Utiliser la marque YAYIKA sans autorisation écrite
- Enregistrer des domaines ou comptes de réseaux sociaux pouvant créer une confusion avec notre marque
- Créer des produits ou services imitant notre marque
- Toute utilisation pouvant causer une confusion sur le marché
2. Contenu Propriétaire de Yayika
Le contenu suivant est la propriété exclusive de Yayika et est protégé par les lois de propriété intellectuelle :
- Ciclo Productiva : Programme de formation entrepreneuriale
- Dinero Sin Pena : Programme d'éducation financière
- La Mujer Que Negocia : Programme de négociation pour femmes
- Textes, graphiques, logos, icônes, images et extraits audio/vidéo
- Design du site web et sa structure de navigation
- Code source et bases de données
3. Restrictions d'Utilisation
Les utilisateurs de Yayika ne peuvent PAS :
- Copier, reproduire, distribuer, transmettre ou créer des œuvres dérivées du contenu
- Télécharger, capturer l'écran ou enregistrer le contenu des cours
- Partager les identifiants d'accès avec des tiers
- Utiliser le contenu de Yayika à des fins commerciales sans autorisation
- Effectuer une ingénierie inverse de tout logiciel Yayika
- Supprimer les avis de droit d'auteur ou les marques déposées
4. Droits des Vendeurs
Les vendeurs sur la plateforme Yayika conservent tous les droits de propriété intellectuelle sur leurs produits. En publiant sur Yayika :
- Le vendeur accorde à Yayika une licence limitée pour afficher, distribuer et vendre le produit sur la plateforme
- Cette licence prend fin lorsque le vendeur retire son produit ou ferme son compte
- Yayika n'acquiert pas la propriété des produits des vendeurs
5. Processus DMCA
Yayika respecte les droits d'auteur des tiers et se conforme au Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Si vous estimez que votre contenu a été copié en violation de vos droits :
Procédure de notification :
- Envoyez un email à admin@yayika.com avec l'objet "DMCA - Notification d'infraction"
- Incluez : identification du contenu original, URL de l'infraction, vos coordonnées et déclaration de bonne foi
- Signez la notification (physiquement ou électroniquement)
Avertissement : Les notifications DMCA fausses ou abusives peuvent entraîner une responsabilité juridique. Assurez-vous que votre réclamation est valide avant de la soumettre.
6. Composants Open Source
Yayika peut utiliser des composants open source dans sa plateforme. Ces composants sont soumis à leurs licences respectives (MIT, Apache, GPL, etc.). Les utilisateurs peuvent consulter les licences applicables dans la documentation technique du site.
L'utilisation de composants open source n'octroie aucun droit sur le contenu propriétaire de Yayika.
7. Infractions
Yayika se réserve le droit de :
- Suspendre ou résilier les comptes qui violent la propriété intellectuelle
- Supprimer le contenu qui enfreint les droits d'auteur
- Signaler les infractions aux autorités compétentes
- Engager des actions juridiques contre les contrevenants
8. Contact
Pour signaler des infractions de propriété intellectuelle ou des consultations juridiques :
Email : admin@yayika.com
Site web : yayika.com
Objet : "Propriété Intellectuelle - [Description brève]"